Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente en Gros
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre “sat-distribution.com”, société immatriculée 45772538 et dont le siège social est situé à 651 Rue Goulmima RDC Ouarda I, Bourgogne, Casablanca (ci-après désignée “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après désignée “le Client”) effectuant un achat sur le site web https://sat-distribution.com/ (ci-après désigné “le Site”).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits en gros sur le Site et de régir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente en gros des diffirents produits selon le besoin du marché.
3. Commandes
Le Client peut passer commande des produits disponibles sur le Site selon les modalités suivantes :
Le Client sélectionne les produits, les quantités et valide sa commande.
Une fois la commande passée, le Client reçoit un accusé de réception par email confirmant les détails de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de non-disponibilité des produits.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Dirham Marocain (MAD) HT (hors taxes) et hors frais de livraison. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le Site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et des stocks disponibles. Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront ajoutés au montant total de la commande.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits, sous réserve du respect des conditions de retour définies dans nos CGV complètes.
7. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour toute réclamation ou exercice de garantie, le Client peut contacter le Service Client selon les modalités précisées sur le Site.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits achetés sur le Site.
9. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée de ses Clients et à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale et peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit [indiquer le droit applicable] en cas de litige, et tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Fait à Casablanca, le 10/12/2023.
sat-distribution.com
contact@sat-distribution.com
www.sat-distribution.com